1. Identification de l’entreprise
VelosRenov
18 Avenue Georges Clemenceau
83190 OLLIOULES – France
📞 Téléphone : 06 44 57 95 12
📧 Email : contact@velosrenov.com
🌐 Site : www.velosrenov.com
- SIREN : 939 399 077
- SIRET (siège social) : 939 399 077 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR80939399077
- Responsable de publication : Le gérant de VelosRenov
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.velosrenov.com entre VelosRenov et tout client particulier ou professionnel souhaitant acheter un produit proposé sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, textes et caractéristiques techniques ne sont pas contractuels. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de VelosRenov ne saurait être engagée.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit être remboursé, soit choisir un produit équivalent.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
VelosRenov se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le poids, le volume et la destination.
5. Commande
Le client passe commande sur le site velosrenov.com en suivant les étapes du processus de commande en ligne.
La validation finale vaut acceptation des présentes CGV et fait office de signature électronique ayant valeur contractuelle.
VelosRenov se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un système de paiement sécurisé,
- Par virement bancaire,
- Ou, dans certains cas, par paiement en plusieurs fois (selon conditions affichées sur le site).
⚠️ Conformément à la nouvelle réglementation bancaire, le nom du titulaire du compte utilisé pour le paiement doit correspondre exactement à celui figurant sur la commande.
Toute discordance peut entraîner le refus ou le retard du traitement de la commande.
La commande est considérée comme confirmée dès réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et sur demande dans d’autres pays de l’UE).
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit ou dans le devis.
VelosRenov ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur d’adresse.
Le client s’engage à vérifier l’état du colis à réception et à signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) sur le bon de livraison.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer VelosRenov par email à contact@velosrenov.com.
Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le service après-vente par email à contact@velosrenov.com avec photos à l’appui.
Après examen, un remplacement, une réparation ou un remboursement pourra être proposé.
10. Service après-vente
Pour toute question, assistance ou réclamation, le service client est disponible :
📧 contact@velosrenov.com
📞 06 44 57 95 12
11. Responsabilité
VelosRenov ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits (perte de données, perte d’usage, accident, etc.).
La responsabilité de VelosRenov est limitée au montant de la commande du client.
12. Données personnelles
VelosRenov collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au service client.
Ces informations ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en contactant contact@velosrenov.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site velosrenov.com (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de VelosRenov.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.